il s'agit des travaux d'entretien, de réparations ordinaires, de création concernant les chaussées et trottoirs des voies, les réseaux publics d'eaux pluviales, des eaux usées, ainsi que leurs dépendances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“il s'agit des travaux d'entretien, de réparations ordinaires, de création concernant les chaussées et trottoirs des voies, les réseaux publics d'eaux...”
Brève description
il s'agit des travaux d'entretien, de réparations ordinaires, de création concernant les chaussées et trottoirs des voies, les réseaux publics d'eaux pluviales, des eaux usées, ainsi que leurs dépendances
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sur voirie et réseaux eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Maxime
Description du marché:
“les travaux du lot 1 répondent aux demandes de réfection, d'aménagement de voirie, de réseaux d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable(analysé selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 1 000 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 1 000 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sur réseaux eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“les travaux du lot 2 répondent aux renouvellements des canalisations d'eaux usées, ainsi que toute création de réseau éventuelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (analysé selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC)” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 40 000,00 eur ht et maximum de 400 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 40 000,00 eur ht et maximum de 400 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix propre à chaque lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-maxime
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation est prévue durant le 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour chacun des lots et selon l'importance de chaque bon de commande, les rabais fixés au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot seront appliqués...”
pour chacun des lots et selon l'importance de chaque bon de commande, les rabais fixés au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot seront appliqués par tranche d'importance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 017-045649 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux
2023-AP030102AC
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-maxime
Description du marché:
“le lot nº1 répond aux demandes de réfection, d'aménagement de voirie, de réseaux d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Description
Description du marché:
“le lot nº2,répond aux renouvellements des canalisations d'eaux usées, ainsi que toute création de réseau éventuelle”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-045649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux sur voirie et réseaux eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: 193 Allée S.Vauban
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83618
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux sur réseaux eaux usées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“concernant le lot 1, les montants des DQE proposés par l'attributaire sont les suivants : DQE : 111 791,06 euro ht ,dqe masqué 1 : 7 173,20 euro ht ,dqe...”
concernant le lot 1, les montants des DQE proposés par l'attributaire sont les suivants : DQE : 111 791,06 euro ht ,dqe masqué 1 : 7 173,20 euro ht ,dqe masqué 2 : 22 167,68 euro ht .
Concernant le lot 2: Le Pouvoir Adjudicateur l'a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision 29 avril 2023. En effet, il a été décidé du transfert de la compétence "Assainissement" à compter du 1er janvier 2024 à Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) et de ce fait, la disparition du besoin pour la commune de Sainte-Maxime
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Source: OJS 2023/S 127-405743 (2023-06-30)