travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots

Ville de Marseille

travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 23_0075
Brève description:
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port F
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510675&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028513
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
la reconduction du marché se fera de manière tacite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 et 3 ou lot 2 et 3
Intitulé du lot: travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires: la reconduction du marché se fera de manière tacite
Numéro du lot: 2
Brève description:
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille dans les 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, et 12e arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description:
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - tous arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :- 2 000 000 euro(s) pour l'obtention d'un lot- 4 000 000 euro(s) pour l'obtention de deux lots (1 et 3 ou 2 et 3)
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificat travaux de traitement de l'amiante produit par un organisme certificateur accrédité COFRAC à savoir AFNOR ou GLOBAL Certification ou Qualitat (arrêté du 14 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015) ou équivalent, et certfications individuelles de qualification professionnelles des encadrants et opérateurs en amiante sous-section 3, produits par un organisme certificateur accrédité COFRAC (arrêté du 23 février 2012 modifié)- garantie technique pour le plomb: Attestation de formation au risque plomb exigée pour chaque opérateur. -A défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen. - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les trois derniers exercices
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de 6 opérateurs et 2 encadrants pour l'obtention d'un lot et de 8 opérateurs et 3 encadrants pour l'obtention de deux lots s'agissant de l'amiante et de deux opérateurs pour l'obtention d'un lot et de 3 opérateurs pour l'obtention de deux lots s'agissant du plomb
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frl04
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots: 1°) Prix de l'offre 60%2°) Valeur technique de l'offre 40% Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Pour ce qui concerne les lots 1 et 2: Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 200 000 euro(s) HT annuels et un maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuels. Pour ce qui concerne le lot 3:il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires ; tandis que le lot 3 est multi-attributaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 011-028513 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258581
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028513
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 40 000 000,00 euro ht (sur 4 ans) le lot no 3 est un marché multi attributaires : Titulaire 1 : avenir de construction, 14 Rue Emmanuel Vitria, 13120 GARDANNE, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 362 485,00 euro ht (Cadre d'offre) titulaire 2 : etablissements morin, Avenue de Grèce, 13140 MIRAMAS, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 499 261,00 euro ht (Cadre d'offre) titulaire 3 : ISOLEA, 2 Avenue des Artisans, 13150 TARASCON, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 1 196 982,00 euro ht (Cadre d'offre) titulaire 4 : PREMYS, 20 rue de Copenhague, 13845 VITROLLES, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 608 027,50 euro ht (Cadre d'offre) service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens Direction de l'achat et de la Commande Publique 39 bis rue Sainte 13233 Marseille - cedex 20 tél : 04 91 55 19 30 Fax : 04 91 55 19 27 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur
le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du
plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Description des options:
prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Brève description:
plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille dans les 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, et 12e arrondissements
plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - tous arrondissements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: avenir de construction
Adresse postale: 14 Rue Emmanuel Vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 362 485 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: etablissements morin
Adresse postale: avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 499 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 40 000 000,00 euro ht (sur 4 ans)
le lot no 3 est un marché multi attributaires :
Titulaire 1 : avenir de construction, 14 Rue Emmanuel Vitria, 13120 GARDANNE, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 362 485,00 euro ht (Cadre d'offre)
titulaire 2 : etablissements morin, Avenue de Grèce, 13140 MIRAMAS, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 499 261,00 euro ht (Cadre d'offre)
titulaire 3 : ISOLEA, 2 Avenue des Artisans, 13150 TARASCON, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 1 196 982,00 euro ht (Cadre d'offre)
titulaire 4 : PREMYS, 20 rue de Copenhague, 13845 VITROLLES, Code NUTS : Frl04, Montant annuel : 608 027,50 euro ht (Cadre d'offre)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Source: OJS 2023/S 084-258581 (2023-04-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Avenir de construction Établissements Morin
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement du plomb