Travaux De Remise En Etat Des Logements Vacants De 13 Habitat - 9 Lots Geographiques

OPH 13 habitat

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux.
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 Habitat afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé. L'objet du contrat est détaillé dans le Cctp Généralités, ainsi que dans les Cctp spécifiques à chaque corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2023na0007
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux. la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 Habitat afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé. L'objet du contrat est détaillé dans le Cctp Généralités, ainsi que dans les Cctp spécifiques à chaque corps d'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081348
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ Date de démarrage prévisionnelle : 25 mai 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux.

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 Habitat afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé. L'objet du contrat est détaillé dans le Cctp Généralités, ainsi que dans les Cctp spécifiques à chaque corps d'état.

Valeur totale estimée: 163 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. Règlement de la consultation
Intitulé du lot: Lot n°1 - Agence Arbois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 008 000 et 1 364 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 355 500,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 3 500 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois décomposée comme suit ;

durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite

Intitulé du lot: Lot n°2 - Agence Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 238 000 et 1 675 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 436 600,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 4 300 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°3 - Agence Aubagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 815 000 et 1 104 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 287 500,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 2 800 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°4 - Agence Belvédère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 111 000 et 1 505 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 391 000,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 3 900 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°5 - Agence Coeur de Ville
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 268 000 et 1 717 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 448 200,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 4 400 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°6 - Agence Martigues
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 354 000 et 1 833 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 478 200,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 4 700 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°7 - Agence Mer et Colline
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 207 000 et 1 633 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 425 600,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 4 200 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°8 - Agence Provence
Numéro du lot: 8
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 1 650 000 et 2 233 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 582 000,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 5 800 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°9 - Agence Technopôle
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 2 078 000 et 2 813 000,00 EUR HT

valeur minimale par période d'un an : 733 400,00 EUR HT

valeur maximale par période d'un an : 7 300 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Catalogue fournisseur

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

en outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de :

-11 personnes pour 1 lot, dont a minima 1 encadrant.

-20 personnes pour 2 lots, dont a minima 2 encadrants.

-29 personnes pour 3 lots, dont a minima 3 encadrants.

seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. En cas de groupement, les effectifs sont appréciés de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus.

certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :- Pour le mandataire : il est

exigé du mandataire qu'il fournisse la preuve d'une attestation Ss4 nominative en cours de validité (ou des démarches entreprises en vue de son renouvellement dans le cas où la durée de validité de celle-ci serait expirée).

pour les corps d'état suivants : Chauffage : certification Qualigaz.

électricité : certification Qualif'Elec' E2 D2.

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant minimal de :

- 1 250 0,00 EUR HT pour obtenir un lot,

- 2 300 0,00 EUR HT pour obtenir deux lots.

- 3 200 0,00 EUR HT pour obtenir trois lots.

en cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus.

liste de références sur les 5 dernières années sur des marchés de travaux ayant pour objet la remise en état de logements vacants pour le compte d'un prestataire public ou privé (de préférence des accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents).Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (a minima 2 attestations).Les références devront mentionner : le montant des travaux (ou montant maximal s'il s'agit d'un accord-cadre), le lieu/secteur géographique d'exécution, leur époque et l'identité du client

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Date de démarrage prévisionnelle : 25 mai 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2023/S 028-081348 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 936 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416397
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081348
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: Moderne sol revetement
Adresse postale: 70 TRA DU TONKIN
Commune postale: MARSEILLE 10
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 035 285 EUR 💰
Nom: Chroma finition batiment
Adresse postale: 69 AV CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Le pontet
Code postal: 84130
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 111 547 EUR 💰
Nom: M h construction
Adresse postale: 143 rue Félix Pyat Bt D19
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 1 801 803 EUR 💰
Nom: Azur bat
Adresse postale: 17 BD AMPERE
Commune postale: MARSEILLE 14
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 2 158 805 EUR 💰
Nom: Atec
Adresse postale: 48 RUE DE L ESCALET
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 3 171 414 EUR 💰
2 156 081 EUR 💰
2 318 262 EUR 💰
3 193 594 EUR 💰
Adresse postale: 143 rue Félis Pyat Bt D19
Valeur totale du marché: 3 986 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2023/S 131-416397 (2023-07-06)

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