Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux.
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 Habitat afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé. L'objet du contrat est détaillé dans le Cctp Généralités, ainsi que dans les Cctp spécifiques à chaque corps d'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Remise En Etat Des Logements Vacants De 13 Habitat - 9 Lots Geographiques
2023na0007”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux.
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de travaux.
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 Habitat afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé. L'objet du contrat est détaillé dans le Cctp Généralités, ainsi que dans les Cctp spécifiques à chaque corps d'état.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 163 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. Règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Agence Arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 008 000 et 1 364 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 355 500,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 008 000 et 1 364 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 355 500,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 3 500 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois décomposée comme suit ;
durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Agence Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 238 000 et 1 675 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 436 600,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 238 000 et 1 675 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 436 600,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 4 300 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Agence Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 815 000 et 1 104 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 287 500,00 EUR HT
valeur maximale par période...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 815 000 et 1 104 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 287 500,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 2 800 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Agence Belvédère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 111 000 et 1 505 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 391 000,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 111 000 et 1 505 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 391 000,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 3 900 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Agence Coeur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 268 000 et 1 717 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 448 200,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 268 000 et 1 717 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 448 200,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 4 400 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Agence Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 354 000 et 1 833 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 478 200,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 354 000 et 1 833 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 478 200,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 4 700 000,00 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Agence Mer et Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 207 000 et 1 633 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 425 600,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 207 000 et 1 633 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 425 600,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 4 200 000,00 EUR HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Agence Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 1 650 000 et 2 233 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 582 000,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 1 650 000 et 2 233 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 582 000,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 5 800 000,00 EUR HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - Agence Technopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 2 078 000 et 2 813 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 733 400,00 EUR HT
valeur maximale par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 2 078 000 et 2 813 000,00 EUR HT
valeur minimale par période d'un an : 733 400,00 EUR HT
valeur maximale par période d'un an : 7 300 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Catalogue fournisseur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration concernant le chiffre...”
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
en outre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
en outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de :
-11 personnes pour 1 lot, dont a minima 1 encadrant.
-20 personnes pour 2 lots, dont a minima 2 encadrants.
-29 personnes pour 3 lots, dont a minima 3 encadrants.
seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. En cas de groupement, les effectifs sont appréciés de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus.
certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :- Pour le mandataire : il est
exigé du mandataire qu'il fournisse la preuve d'une attestation Ss4 nominative en cours de validité (ou des démarches entreprises en vue de son renouvellement dans le cas où la durée de validité de celle-ci serait expirée).
pour les corps d'état suivants : Chauffage : certification Qualigaz.
électricité : certification Qualif'Elec' E2 D2.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant minimal de :
- 1 250 0,00 EUR HT pour obtenir un lot,
- 2 300 0,00 EUR HT pour obtenir deux lots.
- 3 200 0,00 EUR HT pour obtenir trois lots.
en cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus.
liste de références sur les 5 dernières années sur des marchés de travaux ayant pour objet la remise en état de logements vacants pour le compte d'un prestataire public ou privé (de préférence des accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents).Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (a minima 2 attestations).Les références devront mentionner : le montant des travaux (ou montant maximal s'il s'agit d'un accord-cadre), le lieu/secteur géographique d'exécution, leur époque et l'identité du client
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date de démarrage prévisionnelle : 25 mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 028-081348 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 936 731 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Agence Arbois
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Moderne sol revetement
Adresse postale: 70 TRA DU TONKIN
Commune postale: MARSEILLE 10
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 035 285 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Agence Arles
Nom et adresse du contractant
Nom: Chroma finition batiment
Adresse postale: 69 AV CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Le pontet
Code postal: 84130
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 111 547 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Agence Aubagne
Nom et adresse du contractant
Nom: M h construction
Adresse postale: 143 rue Félix Pyat Bt D19
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 801 803 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Agence Belvédère
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur bat
Adresse postale: 17 BD AMPERE
Commune postale: MARSEILLE 14
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 158 805 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Agence Coeur de Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec
Adresse postale: 48 RUE DE L ESCALET
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 171 414 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Agence Martigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 156 081 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Agence Mer et Colline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 318 262 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 - Agence Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 193 594 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 - Agence Technopôle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 143 rue Félis Pyat Bt D19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 986 936 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 131-416397 (2023-07-06)