travaux de recreusement et de confortement du tunnel de Moriez (Alpes-De-Haute-Provence) - phase Candidature

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne les travaux de recreusement et de confortement du tunnel de Moriez (Alpes de Haute Provence) en deux lots géographiques :- lot 1 : Recreusement et confortement du tunnel- lot 2 : Réparation et rejointoiement des maçonneries.Procédure avec négociation - phase candidatureles conditions de déroulement des négociations phase Offre sont décrites dans le Dce - rc phase Offre article 5 "Négociation"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels ferroviaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Numéro de référence: 2023-214
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109811
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes : La tranche ferme est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre. La tranche optionnelle est à prix forfaitaire selon la Décomposition de Prix Global Forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: recreusement et confortement du tunnel
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf. Rcc)
Durée de l'accord: 25 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché susceptible de faire l'objet de faire l'objet d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réparation et rejointoiement des maçonneries
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernant le lot 2 concernent principalement des prestations de régénération des maçonneries

Informations complémentaires:

le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat devra fournir les Certificats de Qualifications Professionnelles demandés au Rc article 3 et indiqués dans le présent avis rubrique "Renseignements complémentaires".La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure au Rc article 3 "Présentation des candidatures"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -- lot 1 : Recreusement et confortement du tunnel- lot 2 : Réparation et rejointoiement des maçonneries.Les prestations du lot 1 sont :Tranche ferme (prix unitaires):- recreusement et confortement de la zone éboulée,- confortement lourd- confortement de la structure du revêtement du tunnel par une solution intermédiaire au béton projeté.- Confortement du tunnel via une solution légère.Tranche optionnelle (prix forfaitaire) : Relevé, traitement, exploitation d'auréoles de convergencele lot 2 concerne principalement des prestations de régénération des maçonneries (prix unitaires).Chaque marché est passé pour une durée de 25 mois.Procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23du code de la commande publique.Le recours à cette procédure est justifié par le fait que le marché doit faire l'objet d'une négociation préalable du fait de circonstances particulières en raison des risques qui s'y rattachent (article R2124-3 4° du Ccp), le tunnel ayant fait l'objet d'un effondrement.Elle a fait l'objet d'un avis périodique indicatif en application des articles R. 2131-4 et suivants du Code de la commande publique publié le 30/08/2022 sous la référence 2022-402-api sur la plateforme AwsLa procédure se déroule en plusieurs phases successives (seules les phases 1 et 2 sont concernées par le présent avis- phase candidature; les autres sont données pour information):1/ Appel à candidatures2/ Sélection des candidatures recevables3/ Invitation à remettre une offre initiale4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants :-prix sur 50 points (50%)-valeur technique de l'offre sur 50 point (50%)5/ Réunion(S) de négociation avec les candidats retenus6/ Invitation à remettre une offre finale7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offresles éléments à remettre au titre de la candidature figurent article 3 du Rc.Attention des CQP sont demandés:olot 1 : recreusement et confortement du tunnel de Moriez :FNTP 15 Ouvrage souterrains152 - réalisation en méthode conventionnelle, avec au choix :1521 : creusement mécanisé ou manuel.Etune des qualifications ci-dessous au choix25 Soutènement254 Ancrages2541 Tirants à la fois actifs et définitifsou72 Travaux liés à la réparation réhabilitation et au renforcements des structures génie civil723 Ouvrages en fondation7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux.Lot 2 : réparation et rejointoiement des maçonneries :FNTP 72 - travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement desstructures génie civil726 Structures en maçonnerie, avec au choix :7261 : jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie.Ou7262 : régénération et injection de maçonneries.Ou7263 : reprise de maçonneriele DCE complet (phase offre et candidature) est fourni à titre indicatif.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ". A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisationd'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 037-109811 (2023-02-16)

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