procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de travaux sans montant minimum et montants maximums pour chaque lot et par période comme suit:- lot 1: Sans minimum - maximum: 4 000 000 euro(s) Ht / Lot 2: Sans minimum - maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux De Gros Entretien De La Voirie Communale (2 Lots)
23ft-Cop-0760-N
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément...”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de travaux sans montant minimum et montants maximums pour chaque lot et par période comme suit:- lot 1: Sans minimum - maximum: 4 000 000 euro(s) Ht / Lot 2: Sans minimum - maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux de la voirie et des espaces publics ainsi que les travaux sur les réseaux, à savoir : Les travaux de démolition, travaux de dépose d'équipements de...”
Description du marché
travaux de la voirie et des espaces publics ainsi que les travaux sur les réseaux, à savoir : Les travaux de démolition, travaux de dépose d'équipements de la route, les terrassements généraux et en tranchées, les travaux d'assainissement pluvial, les travaux de génie civil d'éclairage public et télécoms, les travaux d'entretien et de réfection de la voirie, création de trottoirs, réalisation de mur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
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Informations complémentaires:
“nombre d'heure minima de travail pour l'insertion pour chaque période: 450hles estimatifs indiqués en euro(s) Ht correspondent au montant maximum du lot...”
Informations complémentaires
nombre d'heure minima de travail pour l'insertion pour chaque période: 450hles estimatifs indiqués en euro(s) Ht correspondent au montant maximum du lot (période initiale et reconductions éventuelles comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros entretien, modernisation sécurisation voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réparation de chaussée avec mise en oeuvre de Gnt plus enrobés, d'enrobé à froid et d'entretien par emplois partiels ou Pata (point à temps...”
Description du marché
travaux de réparation de chaussée avec mise en oeuvre de Gnt plus enrobés, d'enrobé à froid et d'entretien par emplois partiels ou Pata (point à temps automatique) des chaussées du réseau routier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'heure minima de travail pour l'insertion pour chaque période: 250hles estimatifs indiqués en euro(s) Ht correspondent au montant maximum du lot...”
Informations complémentaires
nombre d'heure minima de travail pour l'insertion pour chaque période: 250hles estimatifs indiqués en euro(s) Ht correspondent au montant maximum du lot (période initiale et reconductions éventuelles comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-le candidat devra produire une attestation sur l'honneur engageant l'entreprise à fournir avant le démarrage des travaux la ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel concerné, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.-qualifications (ou équivalents) exigées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot comporte une clause d'insertion et d'emploi. Ces lots font donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot comporte une clause d'insertion et d'emploi. Ces lots font donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée en annexe du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Réf. Au CCAG-TRAVAUX. Avance (option B), Garantie à première demande.Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.La valeur estimée en euro(s) (H.T.) indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises).Les estimatifs indiqués en euro(s) HT pour chaque lot correspondent aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 040-116715 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Tm23.029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: masoni Sas
Adresse postale: la Sacristane -Route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes et plans d'exécution, démolition, déposes, terrassement
2️⃣
Numéro de contrat: Tm23.030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros entretien, modernisation sécurisation voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: arles Goudron Sas
Adresse postale: 361 Route de Gimeaux
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Il est précisé que le montant indiqué ci-dessus en euro(s) Ht de chaque lot correspond aux montants maximums, pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises). La valeur total du marché en euro(s) Ht correspond à l'ensemble des lots.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001”
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2023/S 155-491954 (2023-08-09)