il s'agit d'un accord cadre de travaux en vue d'attribuer par allotissement et par marché subséquent les travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques et exceptionnellement des bâtiments patrimoniaux non protégés, prioritairement dans le secteur sauvegardé de la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques
23ft-Cop-0762-L”
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre de travaux en vue d'attribuer par allotissement et par marché subséquent les travaux d'entretien, de restauration et d'urgence...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre de travaux en vue d'attribuer par allotissement et par marché subséquent les travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques et exceptionnellement des bâtiments patrimoniaux non protégés, prioritairement dans le secteur sauvegardé de la Ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'arles 13200 - arles
Description du marché: travaux d'entretien , de restauration et d'urgence de maçonnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible dans sa forme initiale trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de travaux d'entretien, de restauration sur des monuments historiques et exceptionnellement sur des bâtiments patrimoniaux non protégés mais...”
Description du marché
il s'agit de travaux d'entretien, de restauration sur des monuments historiques et exceptionnellement sur des bâtiments patrimoniaux non protégés mais situés dans le secteur sauvegardé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de travaux en hauteur relatif à des travaux d'entretien,de restauration sur des monuments historiques et exceptionnellement sur des bâtiments...”
Description du marché
il s'agit de travaux en hauteur relatif à des travaux d'entretien,de restauration sur des monuments historiques et exceptionnellement sur des bâtiments patrimoniaux non protégés, mais situés dans le secteur sauvegardé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.En raison de l'objet du marché, le candidat devra produire des qualifications et ou expériences, précisées article 4 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation
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Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 040-117591 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'arles 13200 Arles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Tac23.032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vivian Et Cie
Adresse postale: 26 Av Andre Roussin
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fernandez Et Fils
Adresse postale: 32 Av Edouard Herriot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ent A. Girard
Adresse postale: 390 Rue Du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84094
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Tac23.033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de menuiserie bois
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Fouque Et Fils
Adresse postale: 52 Av De Camargue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Mestre Daniel
Adresse postale: 10 Rue Henri Victor Eyssette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Tac23.034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux en hauteur
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mv2 Maconnerie Verticale
Adresse postale: 93 Rue Des Baumelles
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acrobat
Adresse postale: 20, rue Jacques Lieutaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oze
Adresse postale: 440 Rte De Fonteniou
Commune postale: Saint-Jean-Saint-Nicolas
Code postal: 05260
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que le montant de chaque marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale, pour sa durée totale, tous attributaires confondus
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001”
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2023/S 183-570988 (2023-09-18)