La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en corps d'état et lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia. Les prix 1-1 et 1-4 sont les seuls que l'entreprise complète librement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et de remise en état de logements pour des patrimoines gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Corse d'Erilia
485”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en corps d'état et lots...”
Brève description
La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en corps d'état et lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia. Les prix 1-1 et 1-4 sont les seuls que l'entreprise complète librement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 846 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie Serrurerie Ferronnerie - Secteur Digne (Digne les Bains, La Foux d'Allos, Mezel, Castellane)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de deux agences : agence Corse du Sud et agence Alpes du Sud (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). 20000 - Ajaccio”
Description du marché: Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'an, sauf pour la dernière année qui pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le contrat peut être reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'an, sauf pour la dernière année qui pourra être reconduit jusqu'au 31.01.2027. Ainsi le contrat s'achèvera, au plus tard, le 31.01.2027.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie Serrurerie Ferronnerie - Secteur Corse sud (Sartène + Porto-Vecchio + Propriano+ Sari-Solenzara + Sainte-Lucie de Porto-Vecchio + Bonifacio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/étanchéité - Secteur Ajaccio 1 (Ajaccio, Sarrola Carcopino)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/étanchéité - Secteur Ajaccio 2 (Ajaccio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture/étanchéité - Secteur Corse sud (Sartène + Porto-Vecchio + Propriano+ Sari-Solenzara + Sainte-Lucie de Porto-Vecchio + Bonifacio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - Secteur Valinco (Sartène + Propriano)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Montant maximum annuel : 25 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture - Secteur extrême sud (Porto-Vecchio + Sari-Solenzara + Porto-Vecchio + Bonifacio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 75 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols - Secteur Ajaccio 1 (Ajaccio, Sarrola Carcopino)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols - Secteur Ajaccio 2 (Ajaccio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols - Secteur Valinco (Sartène + Propriano)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 12 500,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtement de sols - Secteur extrême sud (Porto-Vecchio + Sari-Solenzara + Porto-Vecchio + Bonifacio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 37 500,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ou Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualibats ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Cette procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure infructueuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 050-145240 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Menuiserie Serrurerie Ferronnerie - Secteur Digne (Digne les Bains, La Foux d'Allos, Mezel, Castellane)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets arnaud r
Adresse postale: 8 rue docteur honnorat
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Menuiserie Serrurerie Ferronnerie - Secteur Corse sud (Sartène + Porto-Vecchio + Propriano+ Sari-Solenzara + Sainte-Lucie de Porto-Vecchio + Bonifacio)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Couverture/étanchéité - Secteur Ajaccio 1 (Ajaccio, Sarrola Carcopino)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc nouvelle peinture batiment
Adresse postale: 46 CRS LUCIEN BONAPARTE
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce etancheite
Adresse postale: 29 traverse du moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Couverture/étanchéité - Secteur Ajaccio 2 (Ajaccio)
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Couverture/étanchéité - Secteur Corse sud (Sartène + Porto-Vecchio + Propriano+ Sari-Solenzara + Sainte-Lucie de Porto-Vecchio + Bonifacio)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Peinture - Secteur Valinco (Sartène + Propriano)
Nom et adresse du contractant
Nom: Isula peinture
Adresse postale: Chemin de Ranucchietto -MEZZAVIA
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aprobat
Adresse postale: Buselica
Commune postale: Albitreccia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Peinture - Secteur extrême sud (Porto-Vecchio + Sari-Solenzara + Porto-Vecchio + Bonifacio)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Revêtement de sols - Secteur Ajaccio 1 (Ajaccio, Sarrola Carcopino)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Revêtement de sols - Secteur Ajaccio 2 (Ajaccio)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtement de sols - Secteur Valinco (Sartène + Propriano)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Revêtement de sols - Secteur extrême sud (Porto-Vecchio + Sari-Solenzara + Porto-Vecchio + Bonifacio)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 195-611615 (2023-10-05)