travaux D'Enfouissement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes urbaines et rurales

Sictiam

la présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur travaux
• eiffage energie systemes - infra mediterranee
• rene rapuc & CIE

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186763
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 6 700 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique électricité sur les communes urbaines et rurales.La description détaillée des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées aux titulaires du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marchél'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété ou : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues au code de la commande publique; b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de Consultation

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- justificatif lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée: Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.a cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.4 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sictiam
Informations complémentaires: le Service de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ouvert
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur n'autorise pas les variantes au stade de l'accord-cadre.Les marchés subséquents pourront en revanche prévoir la possibilité de remettre une variante. Les exigences minimales de ces variantes seront alors précisées dans la lettre de consultation du marché subséquent.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères, sous-critères de sélection et leurs méthodes de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req.no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 063-186763 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis d'attribution concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale

Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478588
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186763
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique électricité sur les communes urbaines et rurales.La description détaillée des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent

Informations complémentaires:

la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: azur travaux
Numéro d'enregistrement national: 323 984 377 000
Adresse postale: zac de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 328 518 097 000
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: rene rapuc & CIE
Numéro d'enregistrement national: 393 675 244 000
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollene Vesubie
Code postal: 06450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

pour rappel, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 150-478588 (2023-08-02)

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