la présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Enfouissement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes urbaines et rurales”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique électricité sur les communes urbaines et rurales.La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique électricité sur les communes urbaines et rurales.La description détaillée des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées aux titulaires...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées aux titulaires du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 6 700 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marchél'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété ou : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues au code de la commande publique; b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: - si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- justificatif lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée: Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.a cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.4 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictiam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le Service de la Commande Publique
“l'Acheteur n'autorise pas les variantes au stade de l'accord-cadre.Les marchés subséquents pourront en revanche prévoir la possibilité de remettre une...”
l'Acheteur n'autorise pas les variantes au stade de l'accord-cadre.Les marchés subséquents pourront en revanche prévoir la possibilité de remettre une variante. Les exigences minimales de ces variantes seront alors précisées dans la lettre de consultation du marché subséquent.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères, sous-critères de sélection et leurs méthodes de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req.no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-186763 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis D'Attribution du marche de travaux D'Enfouissement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes urbaines et rurales”
Brève description:
“le présent avis d'attribution concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux...”
Brève description
le présent avis d'attribution concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité.Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique électricité sur les communes urbaines et rurales.La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique électricité sur les communes urbaines et rurales.La description détaillée des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14
Titre:
“travaux D'Enfouissement des réseaux de distribution publique D'Électricité sur les communes urbaines et rurales”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: azur travaux
Numéro d'enregistrement national: 323 984 377 000
Adresse postale: zac de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 328 518 097 000
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 630 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rene rapuc & CIE
Numéro d'enregistrement national: 393 675 244 000
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollene Vesubie
Code postal: 06450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
“pour rappel, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires...”
pour rappel, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 150-478588 (2023-08-02)