travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion-Relance du lot 1

Territoires Soixante-Deux

travaux de terrassement voirie assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2024-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 1129
Brève description: travaux de terrassement voirie assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.dewulf@territoires62.fr 📧
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107052
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le lot 1 de la précédente consultation a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués à l'opération

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de terrassement voirie assainissement
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 751 904 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires:
le lot 1 de la précédente consultation a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués à l'opération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seam
Contact
Point de contact: Mme Pauline DEWULF
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_917912.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
concernant le lot 1 : le marché est à prix unitaires fermes actualisables .
La présente consultation est passée dans le cadre des articles L2124-3 du code de la commande publique selon une procédure négociée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
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unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 07/03/2023 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com.
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 13/03/2023 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultationest disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 036-107052 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la ZAC PONTERLANT à AVION-relance du lot 1
Numéro de référence: 1129
Brève description: Travaux de terrassement voirie assainissement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 669 909 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1118
Titre: Travaux de terrassement voirie assainissement.
Informations complémentaires:
Le lot 1 de la précédente consultation a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués à l'opération.
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ponterlant
Code postal: 62210
Ville: Avion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-46092
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 23-46092
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraix
Numéro d'enregistrement national: 34093233400014
Code postal: 62160
Commune postale: Aix-noulette
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotraix.fr 📧
Téléphone: 0321449191 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie JACQUARD
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Pauline DEWULF
Courrier électronique: p.dewulf@territoires62.fr 📧
Téléphone: 0321448500 📞
URL: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_917912.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant le lot 1 : le marché est à prix unitaires fermes actualisables . La présente consultation est passée dans le cadre des articles L2124-3 du code de la commande publique selon une procédure négociée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte) Unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 07/03/2023 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 13/03/2023 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La transmission des plis se fera par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Commune postale: lille
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Source: OJS 2024/S 050-147276 (2024-03-07)
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