Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087972
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Planning prévisionnel : Le délai de réalisation de l'ensemble du marché est de 20 mois dont 3 semaines de période de préparation à partir de l'ordre de service de commencer les travaux.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2023.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.frdélais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principeêtre introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 030-087972 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-03-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelage mural📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148004
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087972
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-148004 (2023-03-07)