Brève description
Prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) – base chaude en vue de leur évacuation vers leur exutoire. Ces déchets sont issus des travaux d’assainissement, de démantèlement et de rénovation de l’INBS Missiessy sur la Base Navale de Toulon (BNT).
Le périmètre du Marché intègre notamment les prestations fermes définies ci-dessous :
- La rédaction des dossiers d’acceptation des déchets dans les exutoires réglementaires ;
- La manutention / chargement de conteneurs et leur transport de la BNT vers l’ICPE du Titulaire ;
- Le traitement, la caractérisation et le conditionnement des déchets conformément aux dossiers d’acceptation,
dans les locaux du Titulaire ;
- L’organisation du transport des déchets de l’ICPE du Titulaire vers l’exutoire et l’entreposage avant la
réalisation du transport.
Les options (au forfait ou sur Bordereau de Prix Unitaire) prévues au Marché concernent :
- La prise en charge de déchets en conteneurs situés au début du Marché sur une ICPE tierce vers l'ICPE du Titulaire,
- La fourniture des emballages primaires pour les déchets,
- Les études pour l’envoi des MML (Moyen de Manutention et de Levage) vers l’ICPE du Titulaire,
- L’envoi des MML vers l’ICPE du Titulaire et traitement de ceux-ci (traitement, caractérisation, conditionnement et organisation du transport vers l’ANDRA).
A ces prestations s’ajoutent des prestations sur part estimative. Ces prestations pourront faire l’objet d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), les prix étant forfaitaire par unité.