Transports, traitements, caractérisations, conditionnements de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) pour évacuation vers les exutoires réglementaires

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) – base chaude en vue de leur évacuation vers leur exutoire. Ces déchets sont issus des travaux d’assainissement, de démantèlement et de rénovation de l’INBS Missiessy sur la Base Navale de Toulon (BNT).
Le périmètre du Marché intègre notamment les prestations fermes définies ci-dessous :
- La rédaction des dossiers d’acceptation des déchets dans les exutoires réglementaires ;
- La manutention / chargement de conteneurs et leur transport de la BNT vers l’ICPE du Titulaire ;
- Le traitement, la caractérisation et le conditionnement des déchets conformément aux dossiers d’acceptation,
dans les locaux du Titulaire ;
- L’organisation du transport des déchets de l’ICPE du Titulaire vers l’exutoire et l’entreposage avant la
réalisation du transport.
Les options (au forfait ou sur Bordereau de Prix Unitaire) prévues au Marché concernent :
- La prise en charge de déchets en conteneurs situés au début du Marché sur une ICPE tierce vers l'ICPE du Titulaire,
- La fourniture des emballages primaires pour les déchets,
- Les études pour l’envoi des MML (Moyen de Manutention et de Levage) vers l’ICPE du Titulaire,
- L’envoi des MML vers l’ICPE du Titulaire et traitement de ceux-ci (traitement, caractérisation, conditionnement et organisation du transport vers l’ANDRA).
A ces prestations s’ajoutent des prestations sur part estimative. Ces prestations pourront faire l’objet d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), les prix étant forfaitaire par unité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-01-17 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169267683 📞
Courrier électronique: romain.cluzel@cea.fr 📧
URL: https://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports, traitements, caractérisations, conditionnements de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) pour...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-031623

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.4
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 015-037838 (2023-01-17)