transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap

Département de Maine-et-Loire

transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr), soit 50 lots au total. - Accords-Cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. - Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170960
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 747 620 euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Angers
Numéro du lot: 1
Brève description: transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 747 620 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Cholet
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 081 860 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Saumur
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 499 320 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Ombrée d'anjou
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 400 944 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Segré-En-Anjou Bleu
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 639 036 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Candé / Val-D'Erdre-Auxence
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 292 004 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Le Lion-D'Angers
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 599 904 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Les Hauts-D'Anjou / Tiercé
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 771 372 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Durtal
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Seiches-Sur-Le-Loir
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 332 880 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Baugé-En-Anjou
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 499 320 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Noyant-Villages
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 675 402 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Loire-Authion / Beaufort-En-Anjou
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 748 980 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Longué-Jumelles
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 832 200 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Gennes-Val-De-Loire / Doué-En-Anjou
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 416 100 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Brissac Loire-Aubance / Les Ponts-De-Cé
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 998 640 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Bellevigne-En-Layon
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 915 420 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Lys-Haut-Layon
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 461 820 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Chemillé-En-Anjou
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Sèvremoine
Numéro du lot: 20
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 248 300 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Beaupréau-En-Mauges
Numéro du lot: 21
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 721 560 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Montrevault-Sur-Evre
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Orée-D'Anjou
Numéro du lot: 23
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 416 100 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Mauges-Sur-Loire
Numéro du lot: 24
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 665 760 euro

Intitulé du lot: véhicule tout public - secteur Chalonnes-Sur-Loire
Numéro du lot: 25
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 667 716 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Angers
Numéro du lot: 26
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 928 422 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Cholet
Numéro du lot: 27
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 206 316 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Saumur
Numéro du lot: 28
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 340 548 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Ombrée d'anjou
Numéro du lot: 29
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 206 316 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Segré-En-Anjou Bleu
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Candé / Val-D'Erdre-Auxence
Numéro du lot: 31
Informations complémentaires:

Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 229 596 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Le Lion-D'Angers
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Les Hauts-D'Anjou / Tiercé
Numéro du lot: 33
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 302 052 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Durtal
Numéro du lot: 34
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 322 032 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Seiches-Sur-Le-Loir
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Baugé-En-Anjou
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Noyant-Villages
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Loire-Authion / Beaufort-En-Anjou
Numéro du lot: 38
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 309 474 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Longué-Jumelles
Numéro du lot: 39
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 266 892 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Gennes-Val-De-Loire / Doué-En-Anjou
Numéro du lot: 40
Informations complémentaires:

montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 344 088 euro

Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Brissac Loire-Aubance / Les Ponts-De-Cé
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Bellevigne-En-Layon
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Lys-Haut-Layon
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Chemillé-En-Anjou
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Sèvremoine
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Beaupréau-En-Mauges
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Montrevault-Sur-Evre
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Orée-D'Anjou
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Mauges-Sur-Loire
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: véhicule équipé TPMR - secteur Chalonnes-Sur-Loire
Numéro du lot: 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique - *Une copie de l'attestation professionnelle en transport routier de personnes ou en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire) - *Une copie de la dernière licence de transport (communautaire et/ou intérieur) délivrée par le préfet

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - * une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - * une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L.1421-1 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: hôtel du Département - angers
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours ; financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Production de faux renseignements ou documents - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/09/2023 - unité de compte : euros - la définition précise des lots ainsi que le nombre de services et la production kilométrique 2022/2023 figurent en annexe 1 au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-170960 (2023-03-17)

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