transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr), soit 50 lots au total. - Accords-Cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. - Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots...”
Brève description
transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap - 25 secteurs géographiques sont définis. A chaque secteur correspondent deux lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr), soit 50 lots au total. - Accords-Cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. - Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 747 620 euro”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 081 860 euro”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 499 320 euro”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Ombrée d'anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 400 944 euro”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Segré-En-Anjou Bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 639 036 euro”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Candé / Val-D'Erdre-Auxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 292 004 euro”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Le Lion-D'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 599 904 euro”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Les Hauts-D'Anjou / Tiercé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 771 372 euro”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Durtal
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Seiches-Sur-Le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 332 880 euro”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Baugé-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 499 320 euro”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Noyant-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 675 402 euro”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Loire-Authion / Beaufort-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 748 980 euro”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Longué-Jumelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 832 200 euro”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Gennes-Val-De-Loire / Doué-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 416 100 euro”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Brissac Loire-Aubance / Les Ponts-De-Cé
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 998 640 euro”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Bellevigne-En-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 915 420 euro”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Lys-Haut-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 461 820 euro”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Chemillé-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 1 248 300 euro”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Beaupréau-En-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 721 560 euro”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Montrevault-Sur-Evre
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Orée-D'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 416 100 euro”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Mauges-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 665 760 euro”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule tout public - secteur Chalonnes-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 667 716 euro”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 928 422 euro”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 206 316 euro”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 340 548 euro”
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Ombrée d'anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 206 316 euro”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Segré-En-Anjou Bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Candé / Val-D'Erdre-Auxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 229 596 euro”
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Le Lion-D'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Les Hauts-D'Anjou / Tiercé
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 302 052 euro”
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Durtal
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 322 032 euro”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Seiches-Sur-Le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Baugé-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Noyant-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Loire-Authion / Beaufort-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 309 474 euro”
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Longué-Jumelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 266 892 euro”
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Gennes-Val-De-Loire / Doué-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Informations complémentaires:
“montant HT maximum sur 4 ans, tous attributaires confondus le cas échéant : 344 088 euro”
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Brissac Loire-Aubance / Les Ponts-De-Cé
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Bellevigne-En-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Lys-Haut-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Chemillé-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Beaupréau-En-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Montrevault-Sur-Evre
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Orée-D'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Mauges-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule équipé TPMR - secteur Chalonnes-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique - *Une copie de l'attestation professionnelle en transport routier de personnes ou en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire) - *Une copie de la dernière licence de transport (communautaire et/ou intérieur) délivrée par le préfet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - * une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - * une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L.1421-1 du code des transports”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département - angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours ; financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Production de faux renseignements ou documents - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/09/2023 - unité de compte : euros - la définition précise des lots ainsi que le nombre de services et la production kilométrique 2022/2023 figurent en annexe 1 au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 058-170960 (2023-03-17)