la consultation a pour objet la prestation de transport en ambulance ou Véhicule Sanitaire Léger (Vsl) de personnes hospitalisées vers d'autres structures de soins ou de diagnostic, ou entre les divers établissements des Hospices Civils de Beaune situés à Beaune, Arnay-Le-Duc, Nuits-St-Georges et Seurre, dont la charge financière incombe aux Hospices Civils de Beaune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et vsl pour les hospices civils de beaune
HCB-TRANSPSAN23”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la prestation de transport en ambulance ou Véhicule Sanitaire Léger (Vsl) de personnes hospitalisées vers d'autres structures...”
Brève description
la consultation a pour objet la prestation de transport en ambulance ou Véhicule Sanitaire Léger (Vsl) de personnes hospitalisées vers d'autres structures de soins ou de diagnostic, ou entre les divers établissements des Hospices Civils de Beaune situés à Beaune, Arnay-Le-Duc, Nuits-St-Georges et Seurre, dont la charge financière incombe aux Hospices Civils de Beaune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: transports sanitaires en ambulance et vsl pour les hospices civils de beaune
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 01/06/2023. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 01/06/2023. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mai 2027
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle courant 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur : Territoires numériques de Bourgogne” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-173440 (2023-03-20)