transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2

Smitred Ouest d'Armor

transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Commune postale: Pluzunet
Code postal: 22140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le président
Téléphone: +33 296546510 📞
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.valorys.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2 2023.1.3”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“transport, traitement et stockage de déchets non dangereux qui du fait de leur nature devront être transportés vers un CSDND de classe 2”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“- précision blocs Ii.1.5 (valeur totale estimée) et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché. - Pour information, les lots suivants...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 038-112169 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1.3
Titre:
“transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de Valorys. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industries
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: seche transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée d'un an ; - précision bloc V.Ii.4...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-474977 (2023-08-01)