transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
2023.1.3”
Titre
transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
2023.1.3
transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“transport, traitement et stockage de déchets non dangereux qui du fait de leur nature devront être transportés vers un CSDND de classe 2” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- précision blocs Ii.1.5 (valeur totale estimée) et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché.
- Pour information, les lots suivants...”
- précision blocs Ii.1.5 (valeur totale estimée) et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché.
- Pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution en 2022 pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ils sont renouvelables deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction : lot no2 : matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1 et lot no3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-112169 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul...”
Brève description
transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euros (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1.3
Titre:
“transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de Valorys. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industries
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: seche transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 560 💰
“- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée d'un an ;
- précision bloc V.Ii.4...”
- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée d'un an ;
- précision bloc V.Ii.4 (estimation initiale du marché) : il s'agit du montant estimatif du marché sur la durée d'un an
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Source: OJS 2023/S 149-474977 (2023-08-01)