transport Et Traitementde La Collecte Selective

Communauté de communes du Champsaur-Va

le présent marché a pour objet le transport et le traitement du tri sélectif de la communauté de communes Champsaur et du Valgaudemar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• Paprec France

Qui ?

• Communauté de communes du Champsaur-Va

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 23fs-Cp-0031-N
Brève description:

le présent marché a pour objet le transport et le traitement du tri sélectif de la communauté de communes Champsaur et du Valgaudemar

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Champsaur-Va
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Contact
Adresse Internet: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: +33 492500020 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064031
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot 1 : transport et traitement des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: transport et traitement des emballages ménagers
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de un an reconductible 2 fois par décision de reconduction expresse, soit un total de 3 années au maximum. Il prendra effet à réception de l'ordre de service de début des prestations. La reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Description des options: 2 options pour la collecte du papier et du verre
Intitulé du lot: lot 2 : collecte des emballages ménagers en Pav
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des emballages ménagers en Pav
Intitulé du lot: lot 3 : Transport et Traitement du Verre (tranche optionnelle 1 : collecte du verre)
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et Traitement du Verre (tranche optionnelle 1 : collecte du verre)
Intitulé du lot: lot 4 : Transport et Traitement du Papiers (tranche optionnelle 2 : collecte du papier)
Numéro du lot: 4
Brève description: transport et Traitement du Papier (tranche optionnelle 2 : collecte du papier)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des lagerons 05500 - st Bonnet En Champsaur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: st bonnet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006809600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 023-064031 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219228
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064031
Numéro JO-S: 72

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des lagerons 05500 St Bonnet En Champsaur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 439 175 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 282 898 EUR 💰
26 667 EUR 💰
17 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 072-219228 (2023-04-07)

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