Objet Champ d'application du marché
Titre: transport Et Traitementde La Collecte Selective
23fs-Cp-0031-N
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport et le traitement du tri sélectif de la communauté de communes Champsaur et du Valgaudemar” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : transport et traitement des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des lagerons 05500 - st Bonnet En Champsaur
Description du marché: transport et traitement des emballages ménagers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de un an reconductible 2 fois par décision de reconduction expresse, soit un total de 3 années au maximum. Il prendra...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de un an reconductible 2 fois par décision de reconduction expresse, soit un total de 3 années au maximum. Il prendra effet à réception de l'ordre de service de début des prestations. La reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options pour la collecte du papier et du verre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : collecte des emballages ménagers en Pav
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte des emballages ménagers en Pav
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Transport et Traitement du Verre (tranche optionnelle 1 : collecte du verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport et Traitement du Verre (tranche optionnelle 1 : collecte du verre)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Transport et Traitement du Papiers (tranche optionnelle 2 : collecte du papier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport et Traitement du Papier (tranche optionnelle 2 : collecte du papier)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st bonnet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 023-064031 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des lagerons 05500 St Bonnet En Champsaur
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 30810-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : transport et traitement des emballages ménagers
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 175 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : collecte des emballages ménagers en Pav
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 898 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Transport et Traitement du Verre (tranche optionnelle 1 : collecte du verre)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 667 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Transport et Traitement du Papiers (tranche optionnelle 2 : collecte du papier)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 618 💰
Source: OJS 2023/S 072-219228 (2023-04-07)