transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran

CCAS de Toulouse

le marché est alloti en 2 lots :Lot no1 : Nord et Est ToulousainLot no2 : Sud et Ouest Toulousain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-31 Avis de marché
2023-04-21 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, Bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le marché est alloti en 2 lots :Lot no1 : Nord et Est ToulousainLot no2 : Sud et Ouest Toulousain”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit Nord et Est Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Allée Emile Monso 31400 - toulouse
Description du marché: circuit Nord et Est Toulousain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, les accords cadres seront exécutés par émission de bons de commande”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit Sud et Ouest Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: circuit Sud et Ouest Toulousain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article 78 du décret du 25 Mars 2016, les accords cadres seront exécutés par émission de bons de commande”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 068-202403 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 068-202403

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/05/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet le transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran”
Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet le transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime MontaudranPrix total en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-247373 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Allée Emile Monso 31400 Toulouse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202403

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit Nord et Est Toulousain
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Ste Grand Sud
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit Sud et Ouest Toulousain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 147-470896 (2023-07-28)