Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits sanguins, de produits de santé, de prélèvements biologiques et de marchandises
2023E044_2023E045”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“transport de produits sanguins, de produits de santé, de prélèvements biologiques et de marchandises” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports urgents non planifies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: transports urgents non planifies
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18 juillet 2023. Le contrat peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18 juillet 2023. Le contrat peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (Cf. Article 1.2 du Rc)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif est annuel et n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec maximum de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif est annuel et n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec maximum de 600 000 euros HT pour la durée totale du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports programmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports programmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, enapplication de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, enapplication de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisationde prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadred'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (Cf. Article 1.2 du Rc)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif est annuel et n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec maximum de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif est annuel et n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée totale du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicative car l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un besoin récurrent relancé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de lacandidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement...”
les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de lacandidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alorsobligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoiradjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sommes duesau(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, serontpayées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes Tour Swiss Life 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-154345 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23E044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports urgents non planifiés
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: my express
Adresse postale: 233 quai de la fonderie royale
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/my-express-844333997.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23E045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports programmes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: international services
Adresse postale: 1 bis rue D'Arcelle
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
URL: https://www.i-services.fr/mentions-legales.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-477769 (2023-08-02)