transport de personnes en autocar entre Paris /Evry / Versailles-Satory

École Nationale Supérieure des Mines

le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour le compte de l'école des Mines de Paris entre Paris /Evry / Versailles Satory

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• savac (mandataire)
• Savac Bus services

Qui ?

• École Nationale Supérieure des Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-02-02	Informations complémentaires
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2022-09-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale Supérieure des Mines
Adresse postale: 60 Boulevard Saint-Michel
Code postal: 75272
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.minesparis.psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@mines-paristech.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pBgAv7oHO_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066652
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

un projet de déménagement du site d'evry de l'ecole des Mines vers Versailles - satory est devrait intervenir durant l'année 2024. Dans un premier temps les prestations du présent marché concerneront uniquement les trajets entre Paris/Evry.A compter du déménagement effectif, le trajet sera modifié avec comme point d'arrivée Versailles - satory

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour le compte de l'école Nationale Supérieure des Mines de Paris (Ensmp) entre Paris /Evry / Versailles Satory

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire (date de notification) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole des Mines de Paris
Adresse postale: 60 Boulevard Saint Michel
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les modalités de la consultation sont indiquées aux règlement de consultation fourni au DceLes prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s)ht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 023-066652 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078742
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-066652
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2023/S 027-078742 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290295
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Moyens techniques et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Moyens humains
Sous-critère 3 Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: savac (mandataire)
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.savac.fr 🌏
Nom: savac bus services
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 094-290295 (2023-05-11)

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