le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour le compte de l'école des Mines de Paris entre Paris /Evry / Versailles Satory
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes en autocar entre Paris /Evry / Versailles-Satory
2022-09-FCS”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du...”
Brève description
le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour le compte de l'école des Mines de Paris entre Paris /Evry / Versailles Satory
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour le compte de l'école Nationale Supérieure des Mines de Paris (Ensmp) entre Paris /Evry / Versailles Satory
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire (date de notification) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“un projet de déménagement du site d'evry de l'ecole des Mines vers Versailles - satory est devrait intervenir durant l'année 2024. Dans un premier temps les...”
Informations complémentaires
un projet de déménagement du site d'evry de l'ecole des Mines vers Versailles - satory est devrait intervenir durant l'année 2024. Dans un premier temps les prestations du présent marché concerneront uniquement les trajets entre Paris/Evry.A compter du déménagement effectif, le trajet sera modifié avec comme point d'arrivée Versailles - satory
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
10:00 📅
“les modalités de la consultation sont indiquées aux règlement de consultation fourni au DceLes prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire...”
les modalités de la consultation sont indiquées aux règlement de consultation fourni au DceLes prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s)ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 023-066652 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-066652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 027-078742 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Moyens techniques et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Moyens humains
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202204473000
Titre: transport de personnes en autocar entre Paris /Evry / Versailles Satory
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: savac (mandataire)
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.savac.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: savac bus services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 094-290295 (2023-05-11)