transport de personnes en autocar entre Paris /Evry / Versailles-Satory

École Nationale Supérieure des Mines

le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour le compte de l'école des Mines de Paris entre Paris /Evry / Versailles Satory

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-02 Informations complémentaires
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ecole Nationale Supérieure des Mines
Adresse postale: 60 Boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75272
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarches@mines-paristech.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.minesparis.psl.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ecole des Mines de Paris
Adresse postale: 60 Boulevard Saint Michel
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75272
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarches@mines-paristech.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.minesparis.psl.eu/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pBgAv7oHO_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes en autocar entre Paris /Evry / Versailles-Satory 2022-09-FCS”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet principal le transport de personnes (aller-retour / aller simple) et accessoirement du courrier et de tout colis pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“un projet de déménagement du site d'evry de l'ecole des Mines vers Versailles - satory est devrait intervenir durant l'année 2024. Dans un premier temps les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les modalités de la consultation sont indiquées aux règlement de consultation fourni au DceLes prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 023-066652 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-066652

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 027-078742 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Moyens techniques et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Moyens humains
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202204473000
Titre: transport de personnes en autocar entre Paris /Evry / Versailles Satory
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: savac (mandataire)
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.savac.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: savac bus services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 094-290295 (2023-05-11)