transport de personnes avec chauffeur dans le cadre des activités de la Ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et du Ccas (loisirs)

Ville de Chassieu

le présent accord-cadre concerne les prestations de transports de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville de Chassieu et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu. Pour l'exécution des prestations, la Ville et le Ccas sont organisateurs de transport.Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.Les commandes seront notifiées par le représentant de l'acheteur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• Ville de Chassieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: S-22-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: +33 472054400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135826
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (si la case correspondant du formulaire Dc1 n'est pas cochée)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Copie de la preuve d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: chassieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (développement durable)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 046-135826 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284368
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135826
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-284368 (2023-05-09)

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