le présent accord-cadre concerne les prestations de transports de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville de Chassieu et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu. Pour l'exécution des prestations, la Ville et le Ccas sont organisateurs de transport.Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.Les commandes seront notifiées par le représentant de l'acheteur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes avec chauffeur dans le cadre des activités de la Ville (scolaire, périscolaire, loisirs) et du Ccas (loisirs)
S-22-12”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de transports de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville de Chassieu et du Centre communal...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations de transports de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville de Chassieu et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu. Pour l'exécution des prestations, la Ville et le Ccas sont organisateurs de transport.Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.Les commandes seront notifiées par le représentant de l'acheteur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de transports de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville de Chassieu et du Centre communal...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne les prestations de transports de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville de Chassieu et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu. Pour l'exécution des prestations, la Ville et le Ccas sont organisateurs de transport.Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.Les commandes seront notifiées par le représentant de l'acheteur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (développement durable)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans). Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (si la case correspondant du formulaire Dc1 n'est pas cochée)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de la preuve d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chassieu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 046-135826 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135826
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 092-284368 (2023-05-09)