Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets par route
23TDR
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: transport de déchets par route
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: transport de déchets par route
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois chacune. Le SMICTOM se réserve le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois chacune. Le SMICTOM se réserve le droit de mettre fin au marché, annuellement, moyennant un préavis minimum de 3 mois avant l'échéance de chacune des périodes
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande conclu sans minimum et mais avec un maximum de 2 500 000 euros ht pour toute la durée possible du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: la date prévisionnelle de début des prestations est le 19/10/2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2027
Informations complémentaires
“une visite obligatoire du site de Scherwiller est prévue dans la semaine du 13 au 17 mars 2023” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-117793 (2023-02-21)