transport de bennes & gestion de dechetteries D'Ardenne METROPOLE-

Ardenne Métropole

les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Ce marché a pour objet :PARTIE 1 : -La fourniture de bennes de différentes contenances pour certaines déchèteries d'ardenne Métropole ainsi que la mise à disposition de ces mêmes équipements pour les usagers, collectivités ou tout autre tiers, en déchèteries et autres lieux sur le territoire d'ardenne Métropole.-L'Optimisation des contenances des bennes suivant le type de déchets.-l'évacuation de ces bennes ainsi que leur vidage sur des sites de déchargement ou exutoires indiqués par Ardenne Métropole.-Le transport et le traitement et/ou valorisation des déchets.partie 2 : Le gardiennage et l'entretien des déchèteries du Waridon et de Savigny-Pré pour ce qui concerne la tranche ferme et la gestion des hauts de quai (gardiennage et entretien) des autres déchèteries du territoire pour les différentes tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Qui ?

• Ardenne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charlevillemézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25677 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25677 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132897
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 96 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Compte tenu de l'investissement demandé au titulaire en début de marché (acquisition de bennes), l'accord cadre a une durée ferme de 6 ans à compter du 1er juillet 2023, puis possibilité de renouveler 2 fois d'une durée de 12 mois, par tacite reconduction

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25677 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25677 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-132897 (2023-02-27)

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