les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Ce marché a pour objet :PARTIE 1 : -La fourniture de bennes de différentes contenances pour certaines déchèteries d'ardenne Métropole ainsi que la mise à disposition de ces mêmes équipements pour les usagers, collectivités ou tout autre tiers, en déchèteries et autres lieux sur le territoire d'ardenne Métropole.-L'Optimisation des contenances des bennes suivant le type de déchets.-l'évacuation de ces bennes ainsi que leur vidage sur des sites de déchargement ou exutoires indiqués par Ardenne Métropole.-Le transport et le traitement et/ou valorisation des déchets.partie 2 : Le gardiennage et l'entretien des déchèteries du Waridon et de Savigny-Pré pour ce qui concerne la tranche ferme et la gestion des hauts de quai (gardiennage et entretien) des autres déchèteries du territoire pour les différentes tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de bennes & gestion de dechetteries D'Ardenne METROPOLE-
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Ce marché a pour objet :PARTIE 1 : -La fourniture de bennes de...”
Brève description
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Ce marché a pour objet :PARTIE 1 : -La fourniture de bennes de différentes contenances pour certaines déchèteries d'ardenne Métropole ainsi que la mise à disposition de ces mêmes équipements pour les usagers, collectivités ou tout autre tiers, en déchèteries et autres lieux sur le territoire d'ardenne Métropole.-L'Optimisation des contenances des bennes suivant le type de déchets.-l'évacuation de ces bennes ainsi que leur vidage sur des sites de déchargement ou exutoires indiqués par Ardenne Métropole.-Le transport et le traitement et/ou valorisation des déchets.partie 2 : Le gardiennage et l'entretien des déchèteries du Waridon et de Savigny-Pré pour ce qui concerne la tranche ferme et la gestion des hauts de quai (gardiennage et entretien) des autres déchèteries du territoire pour les différentes tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 96 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Compte tenu de l'investissement demandé au titulaire en début de marché (acquisition de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Compte tenu de l'investissement demandé au titulaire en début de marché (acquisition de bennes), l'accord cadre a une durée ferme de 6 ans à compter du 1er juillet 2023, puis possibilité de renouveler 2 fois d'une durée de 12 mois, par tacite reconduction
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché