traitement des DIB et encombrants de collectivités

Sotraval SPL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Qui ?

• Sotraval SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: SPL-2023-02-01
Brève description: traitement des DIB et encombrants de collectivités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sotraval spl
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.sotraval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
URL des documents: http://www.synpase-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094720
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

ce marché est constitué de 3 périodes reconductibles sauf dénonciation .

Une période de 9 mois suivie de 2 périodes de 12 mois chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent

- pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager sa société

- attestation fiscales et sociales à jour

- déclaration sur l'honneur concernant l'absence de condamnation définitive , la lutte contre le travail illégal , l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés , l'absence de liquidation judiciaire ou de procédure de redressement judiciaire , et le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

- attestations d'assurances professionnelles à jour

Situation économique et financière:

- déclaration du C.A. Global des 3 derniers exercices

- déclaration du C.A. Du domaine d'activité en rapport avec le présent marché , pour les 3 derniers exercices

- bilan des 3 derniers exercices

Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié , en particulier par déclaration appropriée de banques ou , le cas échéant , preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution de la part des acheteurs .

Ces attestations indiquent la nature , le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services

- la description des moyens (équipements , process , matériels..etc..) destinés à réaliser les prestations objets du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synpase-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est composé de 3 périodes renouvelables sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-094720 (2023-02-09)

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