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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: traitement des DIB et encombrants de collectivités
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est constitué de 3 périodes reconductibles sauf dénonciation .
Une période de 9 mois suivie de 2 périodes de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent
- pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager sa société
- attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent
- pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager sa société
- attestation fiscales et sociales à jour
- déclaration sur l'honneur concernant l'absence de condamnation définitive , la lutte contre le travail illégal , l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés , l'absence de liquidation judiciaire ou de procédure de redressement judiciaire , et le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- attestations d'assurances professionnelles à jour
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du C.A. Global des 3 derniers exercices
- déclaration du C.A. Du domaine d'activité en rapport avec le présent marché , pour les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du C.A. Global des 3 derniers exercices
- déclaration du C.A. Du domaine d'activité en rapport avec le présent marché , pour les 3 derniers exercices
- bilan des 3 derniers exercices
Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié , en particulier par déclaration appropriée de banques ou , le cas échéant , preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution de la part des acheteurs .
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution de la part des acheteurs .
Ces attestations indiquent la nature , le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
- la description des moyens (équipements , process , matériels..etc..) destinés à réaliser les prestations objets du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est composé de 3 périodes renouvelables sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur” Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737📞
Source: OJS 2023/S 032-094720 (2023-02-09)