1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023_srias_creches
2023_CVDL_SRIAS_CRECHES
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les services de l'etat en région Centre-Val de Loire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 - département du Cher
Description du marché:
“prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de...”
Description du marché
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département du Cher (18)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: pour tout complément d'information se référer au dossier de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure-et-loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 - département de l'eure-et-loir
Description du marché:
“prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de...”
Description du marché
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de l'eure-et-loir (28)
Afficher plus
Informations complémentaires: pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 - département de l'indre
Description du marché:
“prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de...”
Description du marché
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 -Département de l'indre (36)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre-et-loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre-et-loire (37)
Description du marché:
“prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de...”
Description du marché
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de l'indre-et-loire (37)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de Loir-Et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-Et-Cher (41)
Description du marché:
“prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de...”
Description du marché
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de Loir-Et-Cher (41)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret (45)
Description du marché:
“prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de...”
Description du marché
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département du Loiret (45)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants pour l'ensemble des lots : - l'Agrément de la Protection Maternelle Infantile (articles L.2324-1 à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants pour l'ensemble des lots : - l'Agrément de la Protection Maternelle Infantile (articles L.2324-1 à 4 et R.2324-7 du Code de la santé publique); - le document de Caisse d'allocations Familiales du département autorisant le candidat à percevoir la Prestation de Service Unique (Psu) ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“en application de la Directive 2009/81/ce et du Code de la commande publique français” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tout renseignement se référer au dossier de consultation notamment le règlement de consultation fixant les modalités et conditions de la procédure de...”
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation notamment le règlement de consultation fixant les modalités et conditions de la procédure de passation du présent accord-cadre.L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant déposés une offre à l'issue de la date et de l'heure limite de dépôts des offres de façon écrite ou lors d'entretien en présentiel ou en visio.L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).Critère d'attribution de l'accord-cadre applicables à l'ensemble des lots :- valeur technique : 40%- valeur financière : 60%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur régional délégué des entreprises DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)”
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-697095 (2023-11-14)