snu 2023 DEPT 76

Rectorat de l'académie de Rouen

réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l'année 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Campings et autre hébergement non hôtelier
• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: 2022-SRA-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.loisel@ac-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0232089106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138061&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138061&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028203
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

pour chaque lot, la consultation ne prévoit pas de minimum de commande. Elle prévoit un maximum de commande par lot de 400 000 euro(s) (H.T.).Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a une durée de 12 mois fermes, sans reconduction. Le marché est financé sur les fonds propres de l'etat, section fonctionnement.Durée de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres.Critères d'attribution pour les 2 lots : - valeur technique de l'offre : pondération 70% - prix des prestations : pondération 30%les sous critères sont décrits à l'article 10.2 du réglement de la consultationnégociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négociation après ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: snu 2023 DPT 76 lot no1
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collective pour les volontaires du SNU dans le département de la Seine maritime - sessions d'avril 2023

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: snu 2023 DPT 76 lot no2
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collective pour les volontaires du SNU dans le département de la Seine maritime - sessions de juin 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine Maritime

seine maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le réglementation de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord cadre multi-attributaire à bons de commande avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le lot no1 se déroule pendant la période du 16 au 28 avril 2023. Le lot no2 se déroule pendant la période du11 au 23 juin 2023. Pour le lot 1, les centres retenus doivent permettre l'accueil de 175 à 253 personnes. Pour le lot 2, les centres doivent permettre l'accueil d'au moins 175 personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 011-028203 (2023-01-11)

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