réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l'année 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: snu 2023 DEPT 76
2022-SRA-19
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour...”
Brève description
réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l'année 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: snu 2023 DPT 76 lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine Maritime
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collective pour les volontaires du SNU dans le département de la Seine maritime - sessions d'avril 2023” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: snu 2023 DPT 76 lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine maritime
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collective pour les volontaires du SNU dans le département de la Seine maritime - sessions de juin 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le réglementation de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commande avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
accord cadre multi-attributaire à bons de commande avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le lot no1 se déroule pendant la période du 16 au 28 avril 2023. Le lot no2 se déroule pendant la période du11 au 23 juin 2023. Pour le lot 1, les centres retenus doivent permettre l'accueil de 175 à 253 personnes. Pour le lot 2, les centres doivent permettre l'accueil d'au moins 175 personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour chaque lot, la consultation ne prévoit pas de minimum de commande. Elle prévoit un maximum de commande par lot de 400 000 euro(s) (H.T.).Les variantes...”
pour chaque lot, la consultation ne prévoit pas de minimum de commande. Elle prévoit un maximum de commande par lot de 400 000 euro(s) (H.T.).Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a une durée de 12 mois fermes, sans reconduction. Le marché est financé sur les fonds propres de l'etat, section fonctionnement.Durée de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres.Critères d'attribution pour les 2 lots : - valeur technique de l'offre : pondération 70% - prix des prestations : pondération 30%les sous critères sont décrits à l'article 10.2 du réglement de la consultationnégociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négociation après ouverture des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 011-028203 (2023-01-11)