2023_sgar_pdl_archivage

Préfet de la région Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l?état en Pays de la Loire, Loire Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l?état en Pays de la Loire, Loire Atlantique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: pfra, 6 quai Ceineray - bP 33515, 44035 Nantes cedex 1, F
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331134&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385910
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
prestation d'archivage pour les services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire, Loire-Atlantique.Traitement intellectuel et numérisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Dreets),
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 122-385910 (2023-06-23)