services de transports scolaires en autocars - lots 1, 2, 3 et 4

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Capso.Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.La répartition du transports scolaires a été faite en 9 lots, pour permettre un service de qualité et optimisé aux habitants du territoire. Le contexte inflationniste a imposé à la Capso de relancer les lots 1, 2, 3 et 4

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays de saint omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars - lots 1, 2, 3 et 4 2023-13
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du Collège Pierre Mendès France d'arques et du Collège René Cassin de Wizernes.Le montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du Collège de l'esplanade de Saint-Omer.Le montant maximum annuel du lot 2 est de 450 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Monsigny de Fauquembergues et du collège François Mitterrand de Thérouanne.Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ensemble 1 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre urbain pour les communes du nord de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-179971 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 Longuenesse cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-179971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-32
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Schoonaert
Adresse postale: 1, rue des Ecluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-33
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-34
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 3
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Inglard
Adresse postale: rte Departementale 943
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-35
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: services de transports scolaires en autocars Lot Nº 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024). Ces montants...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-408093 (2023-07-04)