la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.
Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189987
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 065-189987 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 706 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405939
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189987
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr”
Source: OJS 2023/S 127-405939 (2023-06-30)