services de transports réguliers organisés par la Région Normandie sur les lignes régulières

Région Normandie

la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.
Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre. Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189987
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.

Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)

Valeur totale estimée: 15 706 065 EUR 💰
Intitulé du lot: normandie-caux
Numéro du lot: 1
Brève description:

lignes régulières concernées : Yvetot-Saint-Valéry-En-Caux. Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 855 900 km

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: normandie-seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

lignes régulières concernées : Rouen - louviers - évreux - rouen - bourg Achard - pont-Audemer - évreux - verneuil-Sur-Avre . Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 4 380 278 km

Intitulé du lot: normandie-bray-vexin
Numéro du lot: 3
Brève description:

lignes régulières concernées : Dieppe - neufchâtel-En-Bray - serqueux - forges-Les-Eaux - gournay-En-Bray - gisors.

Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 1 665 000 km

Intitulé du lot: normandie-sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

lignes régulières concernées : L'Aigle - surdon - alençon - l'Aigle - dreux -Flers - argentan -

Argentan - briouze - bagnoles-De-L'Orne. Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 1 100 000 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1/DC2

(www.economie.gouv.fr);

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

présenter, conformément à l'article L 1421-1 du code des transports, Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er septembre 2023. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables détaillés au CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-189987 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 706 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405939
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189987
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif sur une période de 3 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Performance environnementale : Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: cars hangard sas
Adresse postale: 91 bis rue ferdinand lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 288 170 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Valeur totale du marché: 8 084 735 EUR 💰
Nom: cars denis sas
Adresse postale: zone louis delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Valeur totale du marché: 3 530 968 EUR 💰
3 627 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif sur une période de 3 ans

Source: OJS 2023/S 127-405939 (2023-06-30)

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