services de transports réguliers organisés par la Région Normandie sur les lignes régulières

Région Normandie

la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.
Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Commune postale: Caen Cédex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports réguliers organisés par la Région Normandie sur les lignes régulières”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 706 065 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: normandie-caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“lignes régulières concernées : Yvetot-Saint-Valéry-En-Caux. Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 855 900 km”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: normandie-seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lignes régulières concernées : Rouen - louviers - évreux - rouen - bourg Achard - pont-Audemer - évreux - verneuil-Sur-Avre . Le seuil maximum sur la durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: normandie-bray-vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lignes régulières concernées : Dieppe - neufchâtel-En-Bray - serqueux - forges-Les-Eaux - gournay-En-Bray - gisors. Le seuil maximum sur la durée de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: normandie-sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lignes régulières concernées : L'Aigle - surdon - alençon - l'Aigle - dreux -Flers - argentan - Argentan - briouze - bagnoles-De-L'Orne. Le seuil maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr);”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présenter, conformément à l'article L 1421-1 du code des transports, Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er septembre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-189987 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 706 065 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“3. Performance environnementale : Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: normandie - cAUX
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars hangard sas
Adresse postale: 91 bis rue ferdinand lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 170 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: normandie - sEINE
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 084 735 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous traitant : keolis normandie seine siret ; 54365053500122

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0019
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: normandie bray vexin
Nom et adresse du contractant
Nom: cars denis sas
Adresse postale: zone louis delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 530 968 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0020
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: normandie sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 627 840 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-405939 (2023-06-30)