la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.
Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports réguliers organisés par la Région Normandie sur les lignes régulières”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.
Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 706 065 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie-caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“lignes régulières concernées : Yvetot-Saint-Valéry-En-Caux. Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 855 900 km” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie-seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lignes régulières concernées : Rouen - louviers - évreux - rouen - bourg Achard - pont-Audemer - évreux - verneuil-Sur-Avre . Le seuil maximum sur la durée...”
Description du marché
lignes régulières concernées : Rouen - louviers - évreux - rouen - bourg Achard - pont-Audemer - évreux - verneuil-Sur-Avre . Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 4 380 278 km
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie-bray-vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lignes régulières concernées : Dieppe - neufchâtel-En-Bray - serqueux - forges-Les-Eaux - gournay-En-Bray - gisors.
Le seuil maximum sur la durée de...”
Description du marché
lignes régulières concernées : Dieppe - neufchâtel-En-Bray - serqueux - forges-Les-Eaux - gournay-En-Bray - gisors.
Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 1 665 000 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie-sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lignes régulières concernées : L'Aigle - surdon - alençon - l'Aigle - dreux -Flers - argentan -
Argentan - briouze - bagnoles-De-L'Orne. Le seuil maximum...”
Description du marché
lignes régulières concernées : L'Aigle - surdon - alençon - l'Aigle - dreux -Flers - argentan -
Argentan - briouze - bagnoles-De-L'Orne. Le seuil maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 1 100 000 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1/DC2
(www.economie.gouv.fr);” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présenter, conformément à l'article L 1421-1 du code des transports, Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er septembre...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er septembre 2023. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables détaillés au CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-189987 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 706 065 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“3. Performance environnementale : Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: normandie - cAUX
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars hangard sas
Adresse postale: 91 bis rue ferdinand lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 170 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: normandie - sEINE
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 084 735 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous traitant : keolis normandie seine
siret ; 54365053500122
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0019
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: normandie bray vexin
Nom et adresse du contractant
Nom: cars denis sas
Adresse postale: zone louis delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 530 968 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0020
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: normandie sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 627 840 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif sur une période de 3 ans
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Source: OJS 2023/S 127-405939 (2023-06-30)