services de transports publics

C-C-Dombes-Saône-Vallée

la présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics urbains et scolaires organisés par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 23TAOS01
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics urbains et scolaires organisés par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017917
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de transport urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

o réalisation d'une prestation de service de transport public en lignes régulières et en transport à la demande organisé par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Valeur estimée hors TVA: 4 835 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans, renouvelable pour une durée d'une année, deux fois.

Description des options:

ajout d'une fréquence supplémentaire sur la ligne 1 dans le sens Gare ter anse - gare ter les echets. Les caractéristiques techniques de la tranche optionnelles sont définies à l'article Article 5.2 du CCTP.

Intitulé du lot: service de transport scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

o réalisation d'une prestation de service de transport scolaire organisé par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, et d'une prestation de transport des scolaires vers les équipements sportifs et culturels du territoire.

Valeur estimée hors TVA: 3 384 570 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.

Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

C) Les déclarations suivantes :

- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Tous les candidats, qu'ils soient français ou immatriculés dans un autre état membre de l'union Européenne, ont également la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).

Les candidats ont la possibilité, dans ce cadre, de réutiliser un D.U.M.E. Qu'ils ont déjà présenté dans le cadre d'une autre procédure de mise en concurrence.

Cependant, dans ce cas, ils doivent confirmer de manière expresse que toutes les informations présentées dans le D.U.M.E. Sont toujours valables.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot " éventuellement ", les documents demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Situation économique et financière:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

B) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile ;

C) La preuve d'une assurance au titre de la garantie décennale

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché

Capacité technique et professionnelle:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

B) Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

b) un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;

C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2023/S 008-017917 (2023-01-06)

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