services de transports occasionnels

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne une prestation de transports destinée :Principalement à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Capso dans le cadre du service commun. Cette prestation fait l'objet des lots 1 et 2.Accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la Capso en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Schoonaert
• Voyages Inglard

Qui ?

• CA du Pays de Saint Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187054
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le montant estimé de 65 000 euro(s) Ht est le montant pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: périmètre no1
Numéro du lot: 01
Brève description:

déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Aire-Sur-La-Lys, Arques, Beaumetz-Lès-Aire, Bellinghem, Blendecques, Bomy, Campagne-Lez-Wardrecques, Clairmarais, Delettes, Ecques, Enquin-Lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Febvin-Palfart, Fléchin, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Laires, Mametz, Merck-Saint-Liévin, Moulle, Quiestède, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Thérouanne, Thiembronne, Wardrecques, Wittes, Wizernes

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: périmètre no2
Numéro du lot: 02
Brève description:

déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-Lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-Sur-La-Hem, Renty, Saint-Martin-D?Hardinghem, Zouafques

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de 63 000 euro(s) Ht est le montant pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: déplacements ponctuels en car ou minibus de tourisme avec conducteurs
Numéro du lot: 03
Brève description: déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec conducteur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de 17 000 euro(s) Ht est le montant pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 - longuenesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement budget transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le montant estimé de 145 000 euro(s) HT concerne la période initiale de l'accord-cadre, et représente le cumul du montant estimé des trois lots. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT (montants maxi des lots cumulés). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Les prestations ont pour objet l'exécution d'un service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 063-187054 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412014
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187054
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 Longuenesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: voyages Inglard
Adresse postale: rte Departementale 943
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: autocars Schoonaert
Adresse postale: 1, rue des Ecluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an à compter du 1er septembre 2023). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2023/S 129-412014 (2023-07-04)

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