services de cartes prépayées distribuées dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés dans la métropole grenobloise
le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l'exploitation et la maintenance des supports de l'aide financière au changement de mobilité qu'il prévoit d'attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d'une somme d'argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d'un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l'accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de cartes prépayées distribuées dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues...”
Titre
services de cartes prépayées distribuées dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés dans la métropole grenobloise
2023-Fcs-Smag-0104
le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l'exploitation et la maintenance des supports de l'aide financière au changement de mobilité qu'il prévoit d'attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d'une somme d'argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d'un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l'accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole de Grenoble 38000 - grenoble
Description du marché:
“le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l'exploitation et la maintenance des supports de...”
Description du marché
le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l'exploitation et la maintenance des supports de l'aide financière au changement de mobilité qu'il prévoit d'attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d'une somme d'argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d'un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l'accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur le budget du Smmag
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 048-141762 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-141762
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/04/2023 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 063-187269 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole de Grenoble 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141762
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: betterway
Adresse postale: 12 Bd Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
“la valeur du marché est un montant maximum. Il intègre outre la rémunération du prestataire, le montant des aides financières versées aux personnes éligibles”
Source: OJS 2023/S 119-377387 (2023-06-20)