service De Delivrance De Titres-Restaurant Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Du Beauvaisis Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De Paiement
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gptagglo/ville/ccas/ot
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344794000📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service De Delivrance De Titres-Restaurant Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Du Beauvaisis Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De...”
Titre
service De Delivrance De Titres-Restaurant Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Du Beauvaisis Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De Paiement
Tickets Restaurants
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
Description du marché
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai et calendrier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).La période initiale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 619 200 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de :-924 000 euro(s) HT pour la période initiale,-1 740 200 euro(s) HT pour la première période de reconduction,-1 898 400 euro(s) HT pour la deuxième période de reconduction,-2 056 600 euro(s) HT pour la troisième période de reconduction.La remise échantillons est obligatoire conformément aux articles 8.2 et 9.5 du règlement de la consultation.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Groupement de commandes du Beauvaisis au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 avril 2023 à 17h00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du Groupement de commandes du Beauvaisis: http://mp.beauvaisis.frLes réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 avril 2023 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 060-175492 (2023-03-20)