rsde - diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système de collecte de Bernay/Menneval

Intercom Bernay Terres de Normandie

ce marché comprend une tranche ferme pour les 3 étapes et une tranche optionnelle. Le marché porte sur les communes de Bernay et Menneval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• altereo G2c INGENIERIE

Qui ?

• Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Fournitures pour diagnostic
• Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AC/2023/001
Brève description:

ce marché comprend une tranche ferme pour les 3 étapes et une tranche optionnelle. Le marché porte sur les communes de Bernay et Menneval

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 Rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.garnault@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099775
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Brève description:

rsde - diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le système de collecte de Bernay/Menneval

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: intercom Bernay Terres de Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mme ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- cCIRA de Nantesdreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-099775 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292524
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099775
Numéro JO-S: 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: altereo G2c INGENIERIE
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442540068 📞
Courrier électronique: c.minichini@altereo.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 207 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 095-292524 (2023-05-12)

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