révision du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO - 23datph122

ca Territoire de la Côte Ouest

le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161858
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est fixée au 24/04/2023 à 12 heures locales (heures de la Réunion).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr""Le marché est traité à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaires: à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.)."
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : -De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
oui, une partie des prestations est réservée à la profession d'avocat. Conformément au CCTP, le marché mobilisera au moins un avocat expert en matière de documents d'urbanisme et plus particulièrement s'agissant de l'élaboration et de l'évolution des Scot. Il sera notamment au fait des réglementations récentes en matière de modernisation et de climatisation des Scot
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se conférer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du TCO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: bp 50049
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-161858 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760192
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161858
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: groupement citadia/even Conseil/Letoux&Associes/Aire publique/zone up/adden avocats
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Adresse postale: 45 Avenue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Nom: even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Adresse postale: 45 Rue Emilie Gimelli
Nom: lestoux&Associes
Numéro d'enregistrement national: 82988018600020
Adresse postale: 11-13 Rue de Bouin
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22400
Valeur totale du marché: 410 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 242-760192 (2023-12-11)
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO - 23datph122
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023DATPH122
Description du marché:
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : -De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2023-04-25 14:00:00 📅
Lieu: siège du TCO
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se conférer au règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL: https://www.tco.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est fixée au 24/04/2023 à 12 heures locales (heures de la Réunion).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr""Le marché est traité à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaires: à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.)."
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Code postal: 97400
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Suite à leur absorption par la société CITADIA, les sociétés EVEN CONSEIL / AIRE PUBLIQUE, membres du groupement conjoint composé des sociétés CITADIA / EVEN CONSEIL / AIRE PUBLIQUE / ADDEN AVOCATS / LESTOUX & ASSOCIES / ZONE UP RODOLPHE COUSIN, titulaire du marché relatif à la « Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO SCOT Grenelle 2017-2027 » ont été dissoutes sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion en date du 01/01/2024.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 161858-2023
Source: OJS 2024/S 133-412438 (2024-07-09)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Even Conseil groupement citadia/even... lestoux&Associes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse