révision du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO - 23datph122

Avis de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Commune postale: Le Port
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Téléphone: +33 262321212 📞
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Fax: +33 262321212 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.tco.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: bp 50049
Commune postale: Le Port
Code postal: 97822
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262321212 📞
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.tco.re 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: bp 50049
Commune postale: Le Port
Code postal: 97822
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262321212 📞
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO - 23datph122
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Description du marché:
“le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“oui, une partie des prestations est réservée à la profession d'avocat. Conformément au CCTP, le marché mobilisera au moins un avocat expert en matière de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se conférer au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la date limite de remise des offres est fixée au 24/04/2023 à 12 heures locales (heures de la Réunion).La transmission des candidatures et des offres doit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 055-161858 (2023-03-14)