l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires Etrangères, de berceaux au sein d'établissements d'accueil du Jeune Enfant (eaje ) conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE
MEAE_22088_DRH”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires Etrangères, de berceaux au sein d'établissements...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires Etrangères, de berceaux au sein d'établissements d'accueil du Jeune Enfant (eaje ) conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et sa région
Description du marché:
“réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum du lot no1 (Paris et sa région) : 1 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises); Montant estimé du lot no1 (Paris et sa...”
Informations complémentaires
montant maximum du lot no1 (Paris et sa région) : 1 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises); Montant estimé du lot no1 (Paris et sa région) : 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son département
Description du marché:
“réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes et sa région” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum du lot no2 (Nantes et sa région) : 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises); Montant estimé du lot no2 (Nantes et sa...”
Informations complémentaires
montant maximum du lot no2 (Nantes et sa région) : 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises); Montant estimé du lot no2 (Nantes et sa région) : 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: règles et critères énoncés dans les documents de la consultation;
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“l'Accord cadre est passé selon la procédure adaptée services sociaux, établie en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a titre indicatif, dans le cadre du précédent marché, les volumes moyens annuels de réservation étaient les suivants :- pour le lot no1 (Paris et sa région)...”
a titre indicatif, dans le cadre du précédent marché, les volumes moyens annuels de réservation étaient les suivants :- pour le lot no1 (Paris et sa région) : moyenne de 34 réservations- pour le lot no2 (Nantes et sa région) : moyenne de 6 berceauxle pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation avec les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur la note globale, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. L'Opportunité de négocier sera évaluée lot par lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 015-039068 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, de berceaux au sein d'e.a.j.e...”
Brève description
le marché a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, de berceaux au sein d'e.a.j.e conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Places en crèche Paris et sa région
Description
Description du marché:
“réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MeaeSur Paris et sa région” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimé du lot no1 (Paris et sa région) : 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une...”
Informations complémentaires
montant estimé du lot no1 (Paris et sa région) : 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Places en crèche sur Natnes et sa région
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et sa région
Description du marché:
“réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimé du lot no2 (Nantes et sa région) : 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une...”
Informations complémentaires
montant estimé du lot no2 (Nantes et sa région) : 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_22088_DRH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr Collectivités Publiqes
Numéro d'enregistrement national: siret / 528 5570 229 03454
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.lpcr.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la sous-traitance totale des prestations est interdite,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé contractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 096-298698 (2023-05-16)