réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve
Ville de La Courneuve
réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La courneuve
Adresse postale: avenue de la république
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896604 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837058&orgAcronyme=d5c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141300
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: agrément P.M.I indispensable
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141300 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La courneuve
Adresse postale: avenue de la république
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896604 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837058&orgAcronyme=d5c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141300
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois sans que la durée maximale de reconduction n'excède 36 mois.Critères d'attribution:50.00 % Valeur technique sur la base du mémoire technique 35.00 % Prix des prestations Ajouter un sous-critère 15.00 % Mesures prises en matière de développement durable durant l'exécution du marchémodalités de transmission des plis: uniquement par voie dématérialisée mais possibilité de remettre des copies de sauvegarde en papier ou dématérialisé, en envoi postal ou dépôt en main propre contre récepissé
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
la ville de la Courneuve souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives pour ses administrés. Pour ce faire, elle propose deux locaux dans lesquels le titulaire mettra en place une structure d'accueil : 1- la petite cabane: 18 berceaux dont 8 places à vocation d'insertion professionnelle 2- la grande cabane: 27 berceaux dont 9 places à vocation d'insertion professionnelle Le terme " berceau " désigne une place d'accueil dans l'une des structures mentionnées ci-dessous. Seuls les candidats ayant signé une convention de financement PSU avec la CAF de leur département appliquant donc une tarification PSU aux familles et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile pourront répondre au marché. Les structures accueilleront les enfants de l'âge de la marche jusqu'à l'entrée en maternelle
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: agrément P.M.I indispensable
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
attribution selon les critères énumérés dans le présent avis et dans le règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141300 (2023-03-03)
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