1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve
2023-007”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve
Description du marché:
“la ville de la Courneuve souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives pour ses administrés. Pour ce faire, elle...”
Description du marché
la ville de la Courneuve souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives pour ses administrés. Pour ce faire, elle propose deux locaux dans lesquels le titulaire mettra en place une structure d'accueil : 1- la petite cabane: 18 berceaux dont 8 places à vocation d'insertion professionnelle 2- la grande cabane: 27 berceaux dont 9 places à vocation d'insertion professionnelle Le terme " berceau " désigne une place d'accueil dans l'une des structures mentionnées ci-dessous. Seuls les candidats ayant signé une convention de financement PSU avec la CAF de leur département appliquant donc une tarification PSU aux familles et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile pourront répondre au marché. Les structures accueilleront les enfants de l'âge de la marche jusqu'à l'entrée en maternelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: agrément P.M.I indispensable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“attribution selon les critères énumérés dans le présent avis et dans le règlement de consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconductible tacitement trois fois par période de 12...”
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois sans que la durée maximale de reconduction n'excède 36 mois.Critères d'attribution:50.00 % Valeur technique sur la base du mémoire technique 35.00 % Prix des prestations Ajouter un sous-critère 15.00 % Mesures prises en matière de développement durable durant l'exécution du marchémodalités de transmission des plis: uniquement par voie dématérialisée mais possibilité de remettre des copies de sauvegarde en papier ou dématérialisé, en envoi postal ou dépôt en main propre contre récepissé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-141300 (2023-03-03)