réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur le secteur de Kerfeunteun Cela concerne la réservation de 16 places annuelles maximum de crèche collective pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Ce nombre de places est amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.le descriptif détaillé des besoins est présenté dans le CCTP. Date prévisionnelle de notification : avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur le secteur de Kerfeunteun
5P23001”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur le secteur de Kerfeunteun Cela concerne la réservation de 16 places...”
Brève description
réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur le secteur de Kerfeunteun Cela concerne la réservation de 16 places annuelles maximum de crèche collective pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Ce nombre de places est amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.le descriptif détaillé des besoins est présenté dans le CCTP. Date prévisionnelle de notification : avril 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la réservation de 16 places annuelles maximum de crèche collective pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un...”
Description du marché
le marché concerne la réservation de 16 places annuelles maximum de crèche collective pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec des quantités maximum (nbre de places) en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre sera conclu de sa date notification jusqu'au 31 aout 2029
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pièces de candidature demandées:lettre de candidature, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
pièces de candidature demandées:lettre de candidature, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, DUME ou équivalent), Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices dispo, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes qui permettrait un allotissement de la consultation
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Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“délai de validité des offres :120 jours Variante autorisée concernant la modulation des prix unitaires par place La procédure de passation utilisée est la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
délai de validité des offres :120 jours Variante autorisée concernant la modulation des prix unitaires par place La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Négociations possibles
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères d'attribution : 1-qualité technique de la proposition au vu du mémoire méthodologique et du projetd'établissement (60%)2-prix des prestations (40%)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-044671 (2023-01-18)