réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'acoss sur les 13 sites

ACOSS

le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'acoss sur les différents sites. L'Exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: P1930-AOO-DRH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: assia.kebiri@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113762
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoiradjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.l'acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'acoss sur les différents sites.l'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois

Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-113762 (2023-02-20)

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