réservation de berceaux en crèche privée

commune de Puteaux

réservation de berceaux en crèche privée. Le contrat est un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babilou - Evancia

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-03-23	Informations complémentaires
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: PA230500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929427 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837303&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146797
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : -Quantité minimum de réservations de berceaux annuelles : 10 places ;-Quantité maximum de réservations de berceaux annuelles : 40 places

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 28 août 2023, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 28 août 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois), soit le 27 août 2027

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: Mairie de Puteaux Service marché public 1er étage - Bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1. Et 6.2. Du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.négociation :1. Accès à lanégociationle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les trois candidats arrivés en tête à la suite d'une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de trois candidats si ce nombre n'était pas atteint. 2. Déroulement de la négociationla négociation sera menée par voie dématérialisée (courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation). Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Le cas échéant, les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-146797 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184755
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146797
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2023/S 062-184755 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 024 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384743
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

la Ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, des berceaux au sein d'établissements d'accueil du jeune enfant. Ces réservations peuvent être réparties sur un ou plusieurs établissements gérés par le titulaire sur le territoire de Puteaux.L'Accueil au sein de la structure se fera à compter du 28 août 2023. Le présent contrat est un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique, compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 85312110-3 [Services de crèches et garderies d'enfants]).les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de berceaux réservés, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-4 1° du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : - quantité minimum de réservations de berceaux annuelles : 10 places ;- quantité maximum de réservations de berceaux annuelles : 40 places.durée du marche :Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 28 août 2023, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 28 août 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois), soit le 27 août 2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: babilou - eVANCIA
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 506 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 121-384743 (2023-06-22)

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